DRONES DE LOISIR : les dernières précisions sur leur utilisation
DRONES DE LOISIR :

les dernières précisions
sur leur utilisation

Le pilotage des drones, même dans le cadre d'un loisir, nécessite un minimum de connaissances techniques et normatives. La réglementation sur leur utilisation vient d'évoluer. Plusieurs textes, parus ces dernières semaines, viennent d'apporter les précisions encore manquantes  sur leur application aux drones de loisir.

Les drones civils peuvent être utilisés pour 3 types d'activités : 

  • Les "activités de loisirs" (que les textes nomment "aéromodélisme");
  • Les "activités particulières" soumises à autorisation et à des conditions particulières d'exercice;
  • Les "expérimentations" à des fins d'essais ou de contrôle.

Des obligations existent déjà pour assurer la sécurité de l'usage de ces drones civils : 

 - Obligation d'enregistrement des appareils;

 - Obligation d'équipement de sécurité : système d'identification électronique ou numérique, signal lumineux et sonore, et dispositif de limitation de capacité;

 - Obligation de formation pour les télépilotes.

Rappel des règles de sécurité

L'utilisation des drones ne doit créer de risques ni au sol, ni dans l'espace aérien.

Restriction et interdictions de vols

Sont ainsi interdits :
 
 - Les vols au dessus de l'espace public en agglomération, sauf si un arrêté préfectoral l'a expressément autorisé dans certains lieux publics précis. Par espace public, il faut comprendre les places, parcs et jardins publics, les plages publics ....;
 - Les survols de zones réglementées ou interdites (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles ...);
 - Les vols au - dessus et à proximité des aérodromes; 
 - Les vols de nuit (sauf exception);
 - Les vols télépilotés depuis un véhicule en déplacement.

Les 10 règles à connaître avant de les piloter

Si les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? Rappel des 10 règles d'or à connaître sur les drones de loisir avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Avant de vouloir télépiloter ce genre d'engin, n'oubliez pas de garder à l'esprit ces 10 règles :

  • ne pas survoler les personnes ;
  • respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple) ;
  • ne pas perdre votre drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit (même s'il est équipé d'un dispositif lumineux) ;
  • ne pas l'utiliser au-dessus de l'espace public en agglomération (même si le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public reste possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à votre environnement immédiat) ;
  • ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d'éloignement à observer peuvent atteindre 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants) ;
  • ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux...) ;
  • respecter la vie privée des autres en particulier si votre drone est équipé d'une caméra ;
  • ne pas diffuser vos prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
  • vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (responsabilité engagée en cas de dommages causés notamment aux personnes et aux biens en surface) ;
  • et en cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.