Urbanisme


La commune contrôle son urbanisme. Elle a son "mot à dire" pour tout acte de construction ou d'aménagement.


A chaque projet: acquisition d'un terrain, construction ou aménagement..., toute demande doit être faite.
La commune fait partie de la Communauté d'Agglomération du Saint Quentinois; dorénavant, c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui fixe les règles de construction sur la commune.

Le PLUi est constitué:
  - de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l'usage est défini.
  - d'un règlement qui s'applique à chaque zone.

 
Vous pouvez consulter le PLUi en cliquant sur ce lien :   https://www.agglo-saintquentinois.fr/pratique/l-amenagement-du-territoire/les-plans-locaux-d-urbanisme-et-cartes-communales-1037.html

 
LES TAXES D'URBANISME

Il est importatnt de savoir que tout projet de construction, d'agrandissement, de reconstruction (garage, véranda, abri de jardin, ...) ou d'aménagement (places de stationnement, piscine, ...) soumis à permis de construire ou déclaration préalable peut générer une taxe d'aménagement (TA) et une redevance d'archéologie préventive (RAP).
La taxe d'aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu'elles nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Elle est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin sont également concernés par cette taxe, les piscines et les panneaux solaires sont eux concernés de façon forfaitaire.
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Soit en province : 753 € par m²,
Pour les piscines : 200 € par m²,
Pour les panneaux solaires : 10  par m².

La  redevance d'archéologie préventive est destinée à financer les fouilles archéologique au niveau national. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol dès lors que la réalisation des travaux nécessite de creuser au delà de 0.50 m.

Pour de plus amples informations sur la taxe d'aménagement, n'hésitez pas à consulter le site du service public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263.

Pour toute demande de déclaration préalable ou permis de construire, il vous sera remis en mairie (ou téléchargeable via l'onglet documents à télécharger en bas de cette page) :

  • Un questionnaire à l'attention des redevables avant taxation : il vous est demandé de bien vouloir le renvoyé par mail ou par courrier à la direction départementale des territoires.
  • Une fiche d'aide pour le calcul de la surface plancher et de surface taxable.

DÉCLARATION PRÉALABLE

  Cette autorisation est oligatoire pour tous travaux non soumis au permis de construire.
  Si vous souhaitez:
    - Modifier l'aspect exérieur de votre habitation. ex: ravalement, modification d'ouverture...
    - Réaliser une construction ou extension comprise entre 2 m² et 20 m² inclus de surface hors oeuvre brute.
  ex: vérandas, garage, piscine, abri de jardin...
    - Réaliser ou modifier une clôture.

Vous pouvez télécharger un Imprimé en cliquant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

PERMIS DE CONSTRUIRE

Sa demande et son obtention sont obligatoires, si vous souhaitez:

    - Réaliser une construction sur un terrain nu.
    - Réaliser une construction ou des travaux ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieur à 20m².
    - Réaliser des travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
    - Réaliser des travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment avec changement de destination.  Ex:transformation d'un garage en chambre, installation d'un commerce...

  NB: Le recours à un architecte est obligatoire pour la création ou modification d'une construction de plus de 170m².

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant sur le lien dont dépend votre demande.

- PC permettant une construction ou d'effectuer des travaux sur cette construction existante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637.