Urbanisme


La commune contrôle son urbanisme. Elle a son "mot à dire" pour tout acte de construction ou d'aménagement.


A chaque projet: acquisition d'un terrain, construction ou aménagement..., toute demande doit être faite.
La commune fait partie de la Communauté d'Agglomération du Saint Quentinois; dorénavant, c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui fixe les règles de construction sur la commune.

Le PLUi est constitué:
  - de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l'usage est défini.
  - d'un règlement qui s'applique à chaque zone.

 
Vous pouvez consulter le PLUi en cliquant sur ce lien :   https://www.agglo-saintquentinois.fr/pratique/l-amenagement-du-territoire/les-plans-locaux-d-urbanisme-et-cartes-communales-1037.html

 
LES TAXES D'URBANISME

Il est importatnt de savoir que tout projet de construction, d'agrandissement, de reconstruction (garage, véranda, abri de jardin, ...) ou d'aménagement (places de stationnement, piscine, ...) soumis à permis de construire ou déclaration préalable peut générer une taxe d'aménagement (TA) et une redevance d'archéologie préventive (RAP).

La taxe d'aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).

La  redevance d'archéologie préventive est destinée à financer les fouilles archéologique au niveau national. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol dès lors que la réalisation des travaux nécessite de creuser au delà de 0.50 m.

Pour de plus amples informations sur la taxe d'aménagement, n'hésitez pas à consulter le site du service public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263.

Pour toute demande de déclaration préalable ou permis de construire, il vous sera remis en mairie (ou téléchargeable via l'onglet documents à télécharger en bas de cette page) :

  • Un questionnaire à l'attention des redevables avant taxation : il vous est demandé de bien vouloir le renvoyé par mail ou par courrier à la direction départementale des territoires.
  • Une fiche d'aide pour le calcul de la surface plancher et de surface taxable.

DÉCLARATION PRÉALABLE

  Cette autorisation est oligatoire pour tous travaux non soumis au permis de construire.
  Si vous souhaitez:
    - Modifier l'aspect exérieur de votre habitation. ex: ravalement, modification d'ouverture...
    - Réaliser une construction ou extension comprise entre 2 m² et 20 m² inclus de surface hors oeuvre brute.
  ex: vérandas, garage, piscine, abri de jardin...
    - Réaliser ou modifier une clôture.

Vous pouvez télécharger un Imprimé en cliquant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

PERMIS DE CONSTRUIRE

Sa demande et son obtention sont obligatoires, si vous souhaitez:

    - Réaliser une construction sur un terrain nu.
    - Réaliser une construction ou des travaux ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieur à 20m².
    - Réaliser des travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
    - Réaliser des travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment avec changement de destination.  Ex:transformation d'un garage en chambre, installation d'un commerce...

  NB: Le recours à un architecte est obligatoire pour la création ou modification d'une construction de plus de 170m².

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant sur le lien dont dépend votre demande.

- PC permettant une construction ou d'effectuer des travaux sur cette construction existante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637.