Le mariage


Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon direct ou indirect ( commune de résidence de l'un des futurs époux ou  de l'un des parents).

Le dossier doit être retiré et déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Les pièces à fournir :

  • Copie dune pièce d'identité des deux époux,
  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si ellle a été délivrée en France, de moins de six mois si délivréedans un consulat pour les deux époux,
  • Justificatif de domicile ou de résidence,
  • Copie d'une pièce d'identité recto / verso de chaque témoin,
  • Attestation sur l'honneur (voir imprimé joint),
  • Certificat de notaire s'il est fait un contrat de mariage,
  • En cas de divorce : copie du jugement de divorce ou acte de naissance ou acte de mariage avec mentions marginales,
  • En cas de décès :  copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou acte de mariage avec la mention du décès,
  • Livret de famille,
  • Pour les personnes étrangères : copie intégrale de l'acte de naissance en original et la traduction,
  • Pour les personnes mineures : consentement des pères et mères ou adoptant et dispense accordée du Procureur de la République,
  • Pour les militaires servant à l'étranger : autorisation du ministre de la défense ( autorisation nécessaire pour contracter un mariage durant les cinq premières années du service actif).

Publication des bancs :

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. ils sont affichés à la mairie du lieu de mariage ainsi à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Date de mariage :

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 ° jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier soit complet et actualisé. Si plus de trois mois (ou six mois) se sont passés entre le dépôt du dossier de mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.